Les Programmes de paiement par versements égaux

Les Programmes de paiement par versements égaux sont offerts uniquement :

  1. pour certains Comptes admissibles que nous considérons comme étant en règle au moment du traitement du Programme de paiement par versements;
  2. pour certains types de Carte admissibles et pour certains Achats de 250,00 $ ou plus;
  3. jusqu’à un maximum de six (6) Programmes de paiement par versements égaux par Compte à la fois; et
  4. aux personnes ne résidant pas au Québec; et
  5. si le montant de la transaction que vous souhaitez convertir en un Programme de paiement par versements égaux est inférieur au solde impayé de votre Compte.

Déménagement au Québec : Si vous avez un Programme de paiement par versements égaux actif à votre compte et que vous déménagez au Québec, vous continuerez d’avoir accès à votre Programme de paiement par versements égaux actuel sous l’onglet Gérer votre programme de paiement par versements égaux dans votre compte bancaire en ligne jusqu’à ce que vous ayez payé en entier le Programme de paiement par versements égaux.

Déménagement du Québec vers une autre province canadienne : Pour qu’un achat soit considéré comme admissible à un Programme de paiement par versements égaux, l’achat doit respecter les conditions ci-dessus et doit être effectué après le déménagement du Québec vers une autre province canadienne.

Vous pouvez uniquement convertir un achat admissible pendant la période de Relevé au cours de laquelle l’achat admissible a été inscrit au Compte.

Une fois la transaction convertie en un Programme de paiement par versements égaux, celle-ci ne peut être remboursée. Si vous souhaitez annuler un Programme de paiement par versements égaux, vous pouvez le faire en tout temps en payant le solde impayé du Programme de paiement par versements égaux avant l’échéance de la période d’échelonnement du paiement.

Oui; le Titulaire de carte principal a accès à toutes les transactions admissibles inscrites à son compte bancaire en ligne, que la transaction ait été effectuée par le Titulaire de carte principal ou par un Utilisateur autorisé. Le titulaire de carte principal peut convertir toute transaction admissible en un Programme de paiement par versements égaux.

Vous ne pouvez pas convertir un achat en un Programme de paiement par versements égaux au moyen de l’appli de la Banque Rogers. Les achats admissibles peuvent uniquement être convertis en un Programme de paiement par versements égaux par l’entremise du compte bancaire en ligne du titulaire de carte, à banquerogers.com.

La participation à un Programme de paiement par versements égaux ne modifie pas votre limite de crédit (remarque : le montant de l’Achat initial est déduit du montant de votre limite de crédit disponible).

La participation à un Programme de paiement par versements égaux n’a aucune incidence sur les récompenses sous forme de remises en argent que vous avez déjà obtenues relativement à un Achat admissible.

Si vous ne payez pas le paiement minimum en totalité à la date d’échéance du paiement au cours d’un mois donné, les intérêts courent sur la partie impayée du paiement mensuel relatif au Programme de paiement par versements égaux. Ces intérêts sont calculés au taux d’intérêt annuel ordinaire s’appliquant aux Achats inscrits à ce Compte, à compter du premier jour de la période de Relevé mensuel suivante après le paiement minimum manquant. Les intérêts sont ajoutés au solde du Compte à la fin de chaque période de Relevé.

Si un Programme de paiement par versements égaux est annulé au cours d’une période de Relevé après la conversion de l’Achat correspondant, des intérêts courent sur le solde en capital impayé relatif au Programme de paiement par versements égaux au taux d’intérêt annuel ordinaire s’appliquant aux Achats inscrits au Compte, à partir du jour suivant le traitement de la demande d’annulation jusqu’à la fin de la période de Relevé.

Si vous obtenez un crédit pour un Achat admissible qui a été converti en un Programme de paiement par versements égaux, ce crédit sera appliqué au Solde conformément à l’Entente avec le titulaire de carte de la Banque Rogers.

Les intérêts sont calculés et facturés comme suit :

  1. De la date de l’Achat jusqu’à la date à laquelle cet Achat admissible est converti en un Programme de paiement par versements égaux, les intérêts courent et sont calculés pour cet Achat au taux d’intérêt annuel ordinaire s’appliquant aux Achats inscrits au Compte.
  2. Au cours de la durée de votre Programme de paiement par versements égaux (c.-à-d. de la date à laquelle l’Achat admissible est converti en un Programme de paiement par versements égaux jusqu’à la fin de ce Programme de paiement par versements égaux), les intérêts sont calculés sur le solde impayé du Programme de paiement par versements égaux, conformément à l’article 4 des présentes, au taux d’intérêt annuel que vous avez accepté au moment où vous avez demandé la conversion de l’Achat admissible en un Programme de paiement par versements égaux. Le « taux d’intérêt quotidien » applicable correspond au taux d’intérêt annuel qui s’applique au solde du Programme de paiement par versements égaux, divisé par le nombre de jours dans l’année (soit 365 jours, à l’exception des années bissextiles qui comptent 366 jours). Le « solde quotidien moyen » pour votre Programme de paiement par versements égaux correspond à la somme de tous les soldes quotidiens pour ce Programme de paiement par versements au cours de la période de Relevé, divisée par le nombre de jours dans la période de Relevé. Les intérêts sont calculés à la fin de chaque période de Relevé pour votre Programme de paiement par versements égaux en multipliant le taux d’intérêt quotidien, le solde quotidien moyen et le nombre de jours de la période de Relevé.
  3. Pendant la première période de Relevé après la conversion d’un Achat admissible en un Programme de paiement par versements égaux, les intérêts sont calculés à compter de la date de conversion jusqu’à la date de fin de la période de Relevé et sont facturés à la fin de deuxième période, avec les intérêts dus pour la période en cours. Votre Relevé indiquera le paiement mensuel exigible, qui comprend le capital et le montant estimé des intérêts, pour chaque Achat converti en un Programme de paiement par versements égaux. Il est possible que le montant des intérêts mensuels effectivement courus dans votre Compte soit inférieur aux intérêts projetés. Par conséquent, le montant de votre dernier paiement mensuel pourrait être moindre.

Nous ne facturons pas d’intérêts pour un Programme de paiement par versements égaux pendant une période de Relevé si nous recevons le paiement intégral du Solde à la date d’échéance indiquée sur le premier Relevé sur lequel figure le Programme de paiement par versements égaux.

Lorsque vous convertissez un achat en un Programme de paiement par versements égaux, un ajustement est apporté à votre compte afin que la transaction passe d’un « achat » à un « Programme de paiement par versements égaux ». Par conséquent, 3 transactions figureront sur votre relevé : 1) la transaction initiale de l’achat, 2) une transaction de crédit pour retirer le montant de la transaction de vos « achats » et 3) une transaction de débit pour associé le montant de la transaction au Programme de paiement par versements égaux.

Par exemple : Vous faites un achat de 575 $ le 9 juin sur amazon.ca. Vous convertissez l’achat en un Programme de paiement par versements égaux, nommé « PPVE pour l’achat sur Amazon ». C’est ce nom que vous verrez sur votre relevé de juillet.

Date de transactionDate d’inscriptionDescriptionMontant ($)
9 juin9 juinAmazon.ca575,00
13 juin13 juinPPVE pour l’achat sur Amazon-575,00
13 juin13 juinPPVE pour l’achat sur Amazon575,00

Pour que les titulaires de carte qui utilisent les prélèvements automatiques puissent profiter du Programme de paiement par versements égaux, le calcul du « montant payé en entier » sera dorénavant fondé sur le « montant dû ». Ce dernier correspond au nouveau solde indiqué sur votre relevé actuel, moins les paiements portés à votre compte avant leur date d’exigibilité et moins les montants des soldes du programme de transfert de solde promotionnel ou du Programme de paiement par versements égaux qui figurent au compte, mais qui ne sont pas encore arrivés à échéance.